L’accord de licence permet le transfert à une entreprise des droits d’exploitation commerciale de technologies ou de savoir-faire, protégés ou non par des titres de PI.
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Les conditions du transfert de ces droits sont déterminées à la suite de négociations avec le partenaire industriel. Ces négociations, auxquelles l’Interface Entreprises associe étroitement les chercheurs, reposent sur l’évaluation économique de la technologie. Elles visent notamment à générer un retour financier équitable tout en assurant au partenaire industriel les conditions qui lui permettent de développer efficacement la technologie.
C’est la société Gesval qui est en charge de la gestion de ces contrats et du retour financier vers l’Université, les laboratoires et les inventeurs, selon la règle des « trois tiers ».
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